Droit de l’expertise dans l’immobilier

Ce cours présente le cadre juridique d’un mandat d’expertise et les contrats qui en découlent, ainsi que la procédure, les responsabilités et devoirs de l’expert. Il enseigne comment concevoir sa mission selon les attentes des juristes. Les thèmes incluent les sources du droit, l’organisation judiciaire, le procès civil, l’expertise privée et judiciaire, la responsabilité de l’expert, l’arbitrage, la médiation et des expertises particulières comme faillites, expropriations et fonds de placement.

Cette formation est proposée par le Laboratoire d’Economie Urbaine et de l’Environnement – LEURE, EPFL.

Plus d’information sur cette formation

Certificate of Advanced Studies (CAS)

Durée: 10 mois

Droit de l’expertise dans l’immobilier

Certificate of Advanced Studies (CAS)

Durée: 10 mois

Ce cours présente le cadre juridique d’un mandat d’expertise et les contrats qui en découlent, ainsi que la procédure, les responsabilités et devoirs de l’expert. Il enseigne comment concevoir sa mission selon les attentes des juristes. Les thèmes incluent les sources du droit, l’organisation judiciaire, le procès civil, l’expertise privée et judiciaire, la responsabilité de l’expert, l’arbitrage, la médiation et des expertises particulières comme faillites, expropriations et fonds de placement.

Cette formation est proposée par le Laboratoire d’Economie Urbaine et de l’Environnement – LEURE, EPFL.

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