Public concerné

Cette spécialisation s’adresse aux personnes qui disposent déjà d’une expérience pratique particulièrement importante en droit du travail et qui ont exercé la profession d’avocat·e durant au moins 4 ans le jour du début du cours (à temps complet ou plus en fonction du temps partiel, décompte prorata temporis). Pour les membres actifs de la Fédération Suisse des Avocats (FSA), merci de vous référez aux informations, règlement et conditions d’inscription figurant sur le site de la FSA.

Les tiers n’exerçant pas le barreau, mais spécialisés dans les matières enseignées (magistrats, juristes travaillant dans les études ou les banques, etc.) sont également admissibles pour autant qu’ils disposent de qualifications comparables (l’art. 8, ch. 4 du Règlement sur les avocats spécialistes FSA / avocates spécialistes FSA (RAS)).

Enjeux

En collaboration avec la Fédération Suisse des Avocats (FSA), la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne offre, en partenariat avec les Universités de Genève, de Neuchâtel et de Fribourg, des cours de spécialisation en droit du travail. Ces cours consistent en un approfondissement axé sur la pratique de l’ensemble des questions que pose le droit du travail, selon une approche transversale et interactive.

Cursus & Titre obtenu

La formation comprend une séance d’information et six modules:

• Droit privé I
• Droit privé II
• Droit public I
• Droit public II
• Assurances privées et sociales, responsabilité civile
• Droit collectif et contentieux

Les dates, les lieux des cours et règlements sont consultables sur le site de la FSA.

La réussite de l’examen écrit final donne droit à un Certificate of Advanced Studies (CAS) en Droit du travail, délivré par les facultés de droit des Universités de Lausanne, Genève, Neuchâtel et Fribourg.

Organisation

Comité directeur

Ce cours est sous la direction du Prof. Rémy Wyler, Université de Lausanne, en collaboration avec la FSA et les Universités de Genève, Neuchâtel et Fribourg.

Composition commission spécialisée

• Christian Bruchez, Genève – Avocat spécialiste FSA droit du travail
• Vanessa Maraia-Rossel, LL.M., Genève – Avocate spécialiste FSA droit du travail
• Dr en droit Olivier Subilia, Vaud – Avocat spécialiste FSA droit du travail

Informations pratiques

Conditions d’admission

L’un des prérequis est de pouvoir démontrer une expérience pratique particulièrement importante dans le domaine de spécialisation. Voir Directives sur ce critère d’admission. Pour ce faire, le/la candidat·e présentera, en format anonyme, au moins 15 affaires qu’il/elle aura personnellement traitées. Celles-ci devront porter sur plusieurs problèmes juridiques liés au droit du travail et montrer, de manière représentative, la façon dont le/la candidat·e les a traités. À cet effet, le/la candidat·e utilisera le formulaire Description des cas pour les tiers / non-membres FSA disponible au téléchargement ci-dessous. La présentation des affaires constitue l’un des critères décisifs pour déterminer si un·e candidat·e peut ou non être admis·e au cours de spécialisation.

Le nombre de participants par cours est limité à 25. La Fédération Suisse des Avocats et la direction du cours prennent librement une décision quant à l’admission en tenant compte en particulier de l’expérience du/de la candidat·e.

Inscription

IMPORTANT: Les membres actifs de la FSA s’inscrivent auprès de cette dernière. Merci de consulter le site de la FSA pour plus d’informations.

Les non-membres de la FSA et les tiers n’exerçant pas le barreau mais spécialisés dans les matières enseignées, s’inscrivent auprès de la Formation Continue UNIL-EPFL, en envoyant un courriel à Madame Caroline Buongiovanni

Le courriel d’inscription doit contenir:

• Le formulaire d’inscription pour les tiers / non-membres FSA dûment rempli
• Le formulaire Description des cas pour les tiers / non-membres FSA dûment rempli

Finance d’inscription

L’inscription au cours coûte CHF 13’500 et doit être versée dans les 30 jours dès que le participant reçoit la décision d’admission définitive.
Le montant couvre la finance d’inscription, les frais administratifs, l’enseignement (160 heures), la documentation, la taxe d’examen et les collations. Les frais de déplacement et d’hébergement, ainsi que les repas sont à la charge des participant·e·s.

En cas de désistement: si le participant ne se désiste pas par écrit dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision d’admission et qu’aucune personne n’est admise à le remplacer, les frais du cours seront intégralement dus, sans possibilité de les compenser par un autre cours. Dans tous les cas, un montant de CHF 1’000 sera dû à titre de participation aux frais de la procédure d’admission.

Délai d’inscription

30 septembre 2021